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Dernière mise à jour le 08/12/2019


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Quotient familial

 

 

 

Tous les tarifs des services périscolaires sont modulés en fonction du quotient familial :

 

 L'application d'un tarif basé sur un quotient familial est réservé aux résidents ploerinois et aux personnes travaillant sur la commune (fournir une attestation d’employeur) :

 

Tranche

Quotient familial

A

B

C

D

E et Extérieurs

0 à 490

491 à 815

816 à 1200

1201 à 1500

≥ 1501

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Si vous êtes allocataire de la CAF:

 

Vos droits sont calculés au 1er janvier et restent les mêmes jusqu’au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement de situation familiale ou professionnelle.

Vous recevrez donc une notification de vos nouveaux droits à la mi-janvier. Sur ce document apparaît votre quotient ; dès réception de celui-ci il vous appartient de nous en faire parvenir une copie ou de nous indiquer votre numéro d’allocataire.

La caisse d’allocations familiales du Morbihan met à la disposition des services de la ville un accès à "CAF pro" (portail internet à caractère professionnel) qui permet à des personnes habilitées, de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission.

 

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

 

 

  •  Si vous n’êtes pas allocataire CAF :

 

 

Nous calculerons votre quotient à partir de janvier, au vu de votre avis d’imposition N-1 (ou tout autre document justifiant les sommes perçues au titre des prestations familiales : bulletin de salaire, avis MSA).

 

Si le quotient familial n’est pas fourni pour le 20 janvier, il sera appliqué le tarif le plus élevé.