Quotient familial

Tous les tarifs des services périscolaires sont modulés en fonction du quotient familial :

 L'application d'un tarif basé sur un quotient familial est réservé aux résidents ploerinois et aux personnes travaillant sur la commune (fournir une attestation d’employeur) :

• Si vous êtes allocataire de la CAF:

Vos droits sont calculés au 1^er janvier et restent les mêmes jusqu’au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement de situation familiale ou professionnelle.

Vous recevrez donc une notification de vos nouveaux droits à la mi-janvier. Sur ce document apparaît votre quotient ; dès réception de celui-ci il vous appartient de nous en faire parvenir une copie ou de nous indiquer votre numéro d’allocataire.

La caisse d’allocations familiales du Morbihan met à la disposition des services de la ville un accès à "CAF pro" (portail internet à caractère professionnel) qui permet à des personnes habilitées, de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

•  Si vous n’êtes pas allocataire CAF :

Nous calculerons votre quotient à partir de janvier, au vu de votre avis d’imposition N-1 (ou tout autre document justifiant les sommes perçues au titre des prestations familiales : bulletin de salaire, avis MSA).

Si le quotient familial n’est pas fourni pour le 20 janvier, il sera appliqué le tarif le plus élevé.